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Code civil - Article 208

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1972

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d3220fd2-d0af-445f-a3e2-73b61ae0f17d
Début de validité
1 août 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422691/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422691/article-208/versions/d3220fd2-d0af-445f-a3e2-73b61ae0f17d/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

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      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section
        1. Article 203
        2. Article 204
        3. Article 205
        4. Article 206
        5. Article 207
        6. Article 208
        7. Article 209
        8. Article 210
        9. Article 211
      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

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      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section
        1. Article 203
        2. Article 204
        3. Article 205
        4. Article 206
        5. Article 207
        6. Article 208
        7. Article 209
        8. Article 210
        9. Article 211
      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1972 Version 208 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

57 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 - art. 18 (Ab)
  • CITATION Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 83
  • CITATION Article 83
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
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  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
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