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Code civil - Article 203

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 1804

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c1f8ef7e-8ef0-4844-930f-44346f35f0ae
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422648/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422648/article-203/versions/c1f8ef7e-8ef0-4844-930f-44346f35f0ae/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

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      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section
        1. Article 203
        2. Article 204
        3. Article 205
        4. Article 206
        5. Article 207
        6. Article 208
        7. Article 209
        8. Article 210
        9. Article 211
      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

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      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section
        1. Article 203
        2. Article 204
        3. Article 205
        4. Article 206
        5. Article 207
        6. Article 208
        7. Article 209
        8. Article 210
        9. Article 211
      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 203 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 204 →

Sources créatrices et modificatrices

57 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1908 - art. 26 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1930-08-24 du 24 août 1930 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 48 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-323 du 2 avril 1960 - art. 72 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-323 du 2 avril 1960 - art. 9 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 23 (Ab)
  • CITATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M)
  • CITATION CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (VD)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
  • CITATION Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
  • CITATION Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT)
  • CITATION Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L163-1 (VD)
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 83
  • CITATION Article 83
  • CITATION Article L262-35
  • CITATION Article L262-35
  • CITATION Article L262-35
  • CITATION Article L262-35
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 72
  • CITATION Article 23
  • CITATION Article 26
  • CITATION Article 2 septies
  • CITATION Article 2 septies
  • CITATION Article 54
  • CITATION Article 54
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 27
  • CITATION Article 27
  • CITATION Article 48
  • CITATION Article 29
  • CITATION Article 29
  • CITATION Article L524-4
  • CITATION Article L228-1
  • CITATION Article L262-10
  • CITATION Article L262-10
  • CITATION Article L262-10
  • CITATION Article L262-10
  • CITATION Article L163-1
  • CITATION Article L105
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 juillet 2026 à 21h56
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40
Identifiant de l’import Jurisfac
f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Archive
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