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  6. Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
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Code civil - Article 371

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1971

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ea622f3-c7ea-4764-ba78-aa10295c8524
Début de validité
1 janvier 1971
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426462/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426462/article-371/versions/3ea622f3-c7ea-4764-ba78-aa10295c8524/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Consulter cette section
        1. Article 371
        2. Article 371-1
        3. Article 371-2
        4. Article 371-3
        5. Article 371-4
        6. Article 371-5
        7. Article 371-6
        8. Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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        9. Section 2 : De l'assistance éducative Consulter cette section

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        10. Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale Consulter cette section

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        12. Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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        13. Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Consulter cette section
        1. Article 371
        2. Article 371-1
        3. Article 371-2
        4. Article 371-3
        5. Article 371-4
        6. Article 371-5
        7. Article 371-6
        8. Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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        9. Section 2 : De l'assistance éducative Consulter cette section

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        10. Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial Consulter cette section

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        11. Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale Consulter cette section

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        12. Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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        13. Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental Consulter cette section

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      2. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1971 Version 371 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 371-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 10 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 12 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 13 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 14 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article 9
  • SPEC_APPLI Article 10
  • SPEC_APPLI Article 11
  • SPEC_APPLI Article 12
  • SPEC_APPLI Article 13
  • SPEC_APPLI Article 14
  • SPEC_APPLI Article 15
  • SPEC_APPLI Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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