Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
  4. Article 2

Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 1994

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b578f84b-4aa0-4e22-bbc4-f6af29ef5684
Début de validité
1 septembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437901/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437901/article-2/versions/b578f84b-4aa0-4e22-bbc4-f6af29ef5684/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7-1
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 12-1
  15. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7-1
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 12-1
  15. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Peuvent faire acte de candidature :

1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;

2° Les allocataires d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;

3° Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaires d'un doctorat ;

4° Les moniteurs recrutés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;

5° Les étudiants n'ayant pas achevé leur doctorat ; en ce cas, le directeur de thèse doit attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ;

6° Les titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 1988 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 octobre 1989 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 juillet 1993 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 1994 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 2-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-855 du 29 septembre 1994 - art. 1 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er septembre 1994

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 12-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 2-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 7-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données