Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b578f84b-4aa0-4e22-bbc4-f6af29ef5684
- Début de validité
- 1 septembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437901/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437901/article-2/versions/b578f84b-4aa0-4e22-bbc4-f6af29ef5684/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent faire acte de candidature :
1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
2° Les allocataires d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
3° Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaires d'un doctorat ;
4° Les moniteurs recrutés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
5° Les étudiants n'ayant pas achevé leur doctorat ; en ce cas, le directeur de thèse doit attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ;
6° Les titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-855 du 29 septembre 1994 - art. 1 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er septembre 1994
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 12-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 2-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 7-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1