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Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 9

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Mise à jour en retard — 46f38be7-419a-495b-a296-04d2f7c97c3b
Début de validité
1 octobre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437917/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437917/article-9/versions/46f38be7-419a-495b-a296-04d2f7c97c3b/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

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