Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c077f68d-53c7-473d-8c6c-47be01de9c9e
- Début de validité
- 24 avril 1960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006440975/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006440975/article-10/versions/c077f68d-53c7-473d-8c6c-47be01de9c9e/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat pourra prévoir l'affectation provisoire du maître intéressé dans un établissement de formation en vue d'accomplir un stage pédagogique.
Historique
Évolution juridique
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