Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 2

Les électeurs sont répartis en trois collèges :
A. - Collège des astronomes et physiciens et personnels assimilés

Astronomes et physiciens.

Astronomes titulaires.

Physiciens titulaires.

Astronomes adjoints.

Physiciens adjoints.

Professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé.
B. - Collège des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Astronomes adjoints et physiciens adjoints

Aides astronomes.

Aides physiciens.

Maîtres de conférences, maîtres-assistants, chefs de travaux et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé.
C. - Collège des assistants

Assistants des observatoires et instituts de physique du globe.

Assistants des universités et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chefs de travaux, les assistants et les personnels qui leur sont respectivement assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts de physique du globe ou au bureau des longitudes ; les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou en situation de mise à disposition, soit en position de détachement. Sont exclus les personnels en congés de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.