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Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 10

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 254dedc4-9a1c-4f2a-bfe1-d225570dc0a6
Début de validité
10 mai 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446597/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446597/article-10/versions/254dedc4-9a1c-4f2a-bfe1-d225570dc0a6/
Sommaire du texte

Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que des enveloppes portant les mêmes mentions. Les bulletins de vote et les enveloppes doivent être de couleur blanche et ne comporter aucun signe permettant d'en identifier l'origine.

Toutefois les bulletins de vote et les enveloppes utilisés pour l'élection prévue par l'article 8 ci-dessus doivent être de couleur bleue.

Dans le cas du scrutin de liste, les bulletins de vote sont constitués par les listes des candidats.

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  1. Version 10 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1987-05-06 art. 8 — Référence sans identifiant DILA

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