Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 14
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 87778fe2-2633-444f-9e8d-95e521dcf988
- Début de validité
- 10 mai 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446601/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446601/article-14/versions/87778fe2-2633-444f-9e8d-95e521dcf988/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement est organisé par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-433 1986-03-12 art. 5 et art. 6