Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3d2d8573-d466-4aae-b47b-1bfa7171e400
- Début de validité
- 10 mai 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446594/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446594/article-8/versions/3d2d8573-d466-4aae-b47b-1bfa7171e400/
Sommaire du texte
Texte
Le collège électoral mentionné au B de l'article 2 ci-dessus procède par un vote distinct à l'élection des membres qui doivent remplacer, dans les conditions prévues au 1er alinéa de l'article 6 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les assistants ou personnels assimilés qui ont été élus, selon les modalités définies :
- à l'article 6 ci-dessus, pour la section Astronomie ;
- à l'article 7 ci-dessus, pour la section Sciences de la planète.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1987-05-06 art. 2 B, art. 6 et art. 7 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-433 1986-03-12 art. 6 al. 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-433 1986-03-12 art. 5 et art. 6