Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9024802-f1f0-4a74-ae5b-948741c6e65a
- Début de validité
- 7 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446915/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446915/article-2/versions/f9024802-f1f0-4a74-ae5b-948741c6e65a/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 - art. 11 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11