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Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 5

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Mise à jour en retard — cce1fbff-c5e5-4cfb-a3e5-d7d765a54048
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039355925/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039355925/article-5/versions/cce1fbff-c5e5-4cfb-a3e5-d7d765a54048/
Sommaire du texte

Après avoir vérifié que le quorum est réuni s'il s'agit d'une première convocation, le président du groupe, de l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, de la section ou de la sous-section ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.

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