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Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 3

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Mise à jour en retard — 75f1ff4e-e2b3-4b6e-aaeb-8e632240acee
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039355921/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039355921/article-3/versions/75f1ff4e-e2b3-4b6e-aaeb-8e632240acee/
Sommaire du texte

Des personnalités peuvent être entendues par les groupes, l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, les sections ou les sous-sections sur décision de leur président. Dans ce cas, les convocations des intéressés sont adressées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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