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Code civil - Article 2502

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mars 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bcf4d425-25c8-4ef7-a409-4c1b489c609f
Début de validité
24 mars 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006450645/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006450645/article-2502/versions/bcf4d425-25c8-4ef7-a409-4c1b489c609f/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section
    1. Article 2489
    2. Article 2490
    3. Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire Consulter cette section

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    4. Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier Consulter cette section

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    5. Titre II : Dispositions relatives au livre II Consulter cette section
      1. Article 2500
      2. Article 2501
      3. Article 2502
    6. Titre III : Dispositions relatives au livre III Consulter cette section

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    7. Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section
    1. Article 2489
    2. Article 2490
    3. Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire Consulter cette section

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    4. Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier Consulter cette section

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    5. Titre II : Dispositions relatives au livre II Consulter cette section
      1. Article 2500
      2. Article 2501
      3. Article 2502
    6. Titre III : Dispositions relatives au livre III Consulter cette section

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    7. Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour l'application de l'article 564, les mots : " ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural " sont remplacés par les mots : " pisciculture ou enclos piscicoles ".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mars 2006 Version 2502 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 03h54Correction des données source
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← Article 2501

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 2296 (T)
  • CONCORDE Code civil - art. 2296 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-03-15 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006

Citations

  • CITATION Code civil - art. 2500 (V)
  • CITATION Code civil - art. 564 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 2296
  • CONCORDANCE Article 2296
  • CONCORDANCE Article 2296
  • CONCORDE Article 2296
  • CONCORDE Article 2296
  • CONCORDE Article 2296

Création et codification

  • CREATION Article 1

Citations

  • CITATION Article 432
  • CITATION Article 433
  • CITATION Article 432
  • CITATION Article 433
  • CITATION Article 564
  • CITATION Article 564
  • CITATION Article 564
  • CITATION Article 2500
  • CITATION Article 2500
  • CITATION Article 564
  • CITATION Article 2500

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54
Identifiant de l’import Jurisfac
61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Archive
LEGI_20260313-214659.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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