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  3. Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
  4. Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise.
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 2313349e-de04-46c4-84b2-0a4cd09eb0bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451601/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451601/article-24/versions/2313349e-de04-46c4-84b2-0a4cd09eb0bf/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Règles de déontologie. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Règles de déontologie. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du travail - art. L324-1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 156 (V)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L122-3-20 (AbD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L324-3 (AbD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L324-4 (AbD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L325-1 (AbD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L324-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L324-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 156
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-3-20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L324-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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