Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a98a45e-0fc7-4c50-889d-eb0a00d93ce3
- Début de validité
- 15 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037200786/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037200786/article-20/versions/5a98a45e-0fc7-4c50-889d-eb0a00d93ce3/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Loi 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 25
II. - (abrogé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27