Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0e238cad-bf73-4f05-a374-2ab97a405e41
Début de validité: 1 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052323006/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052323006/article-1/versions/0e238cad-bf73-4f05-a374-2ab97a405e41/

Sommaire du texte

Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1^er août 1990 susvisé.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 4