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Code des postes et des communications électroniques - Article L141

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf0846fc-303f-44ae-8dfa-d8d4e17ed1f2
Début de validité
31 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006466026/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006466026/article-l141/versions/bf0846fc-303f-44ae-8dfa-d8d4e17ed1f2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Les communications électroniques Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Autres services Consulter cette section

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      2. TITRE II : Dispositions communes Consulter cette section

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      3. TITRE III : Dispositions finales. Consulter cette section
        1. Article L140
        2. Article L141
        3. Article L142
        4. Article L143
        5. Article L144
        6. Article L145
  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Les communications électroniques Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Autres services Consulter cette section

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      2. TITRE II : Dispositions communes Consulter cette section

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      3. TITRE III : Dispositions finales. Consulter cette section
        1. Article L140
        2. Article L141
        3. Article L142
        4. Article L143
        5. Article L144
        6. Article L145
  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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Texte


Le présent code est applicable à Mayotte.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2005 Version L141 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code des postes et des communications électronique - art. L129 (T)
  • CONCORDE Code des postes et des communications électronique - art. L129 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 62-273 1962-03-12

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 27 () JORF 21 mai 2005
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 5 (V) JORF 31 août 2005

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L129
  • CONCORDE Article L129

Création et codification

  • CODIFICATION Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 27
  • MODIFICATION Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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