Code des postes et des communications électroniques - Article L144
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6802de0-593b-4499-9ca8-93ef0d1b0b94
- Début de validité
- 1 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045456416/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045456416/article-l144/versions/a6802de0-593b-4499-9ca8-93ef0d1b0b94/
Sommaire du texte
Texte
L'article L. 34-9-2 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 (V)
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. L34-9-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16
Citations
- CITATION Article L34-9-2
- CITATION Article L34-9-2
- CITATION Article L34-9-2