Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3dd996b-441c-4f90-885b-efafcce4e3ac
- Début de validité
- 1 mars 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925478/article-7/versions/e3dd996b-441c-4f90-885b-efafcce4e3ac/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 2 novembre 1971 modifié susvisé est abrogé, sous réserve des dispositions transitoires fixées à l'article 5 du présent décret.
Le décret n° 89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-452 du 6 juillet 1989
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-884 1971-11-02
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-452 1989-07-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-55 1993-01-15 art. 5
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-307 du 14 avril 1994 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1