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Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 48

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Mise à jour en retard — 0de67a8a-80a1-43f4-aa1d-22568b2eec5d
Début de validité
25 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045216872/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045216872/article-48/versions/0de67a8a-80a1-43f4-aa1d-22568b2eec5d/
Sommaire du texte

Dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par la voie du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur et par des concours organisés en application des dispositions du 1°, du 3°, du 4°, du 5° de l'article 46 et de l'article 46-1.



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