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  5. Article 58

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2004

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a06b8dcb-d943-415e-ade3-78b702bee48a
Début de validité
2 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479739/article-58/versions/a06b8dcb-d943-415e-ade3-78b702bee48a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 58
    2. Article 59
    3. Article 60
    4. Article 61
    5. Article 62
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  9. Article 67
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 58
    2. Article 59
    3. Article 60
    4. Article 61
    5. Article 62
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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Texte


La loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales et la loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées sont abrogées sauf en ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Notes

L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 est ratifiée par l'article 78 XXX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 juillet 2004 Version 58 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 59 →

Sources créatrices et modificatrices

67 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 1 (M)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 10 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 11 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 12 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 13 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 14 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 15 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 16 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 17 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 19 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 20 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 21 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 22 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 23 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 24 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 25 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 25-1 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 26 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 27 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 28 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 29 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 5 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 6 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 7 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 8 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 9 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1911-08-05 du 5 août 1911
  • ABROGATION Loi n°1911-08-05 du 5 août 1911 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Loi n°1911-08-05 du 5 août 1911 - art. 2 (Ab)

Citations

  • CITATION Loi 1865-06-21 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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