Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 32-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03bed5ea-afee-45e9-a4d9-aad0d4c02204
- Début de validité
- 27 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482578/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482578/article-32-2/versions/03bed5ea-afee-45e9-a4d9-aad0d4c02204/
Sommaire du texte
Texte
Avant de se présenter au troisième concours, les candidats peuvent être admis à un cycle préparatoire. Ce cycle est organisé dans les conditions prévues par l'article 23, à l'exception du dernier alinéa, les articles 24, 25, 27, 28, 29, alinéa 2, 30, 32-3 et 32-4 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 23 () JORF 27 septembre 1995
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 53 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53