Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 32-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 620a5107-b552-4971-88e1-73fafb14ea55
- Début de validité
- 27 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482579/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482579/article-32-3/versions/620a5107-b552-4971-88e1-73fafb14ea55/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle préparatoire prend la forme d'une préparation par correspondance et, le cas échéant, d'un ou de plusieurs stages intensifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 23 () JORF 27 septembre 1995
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 23