Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — cfff9e77-7b05-43f3-95c7-dc6bf751eb1e
- Début de validité
- 1 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486029/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486029/article-6/versions/cfff9e77-7b05-43f3-95c7-dc6bf751eb1e/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats à un emploi de professeur contractuel qui n'ont jamais enseigné auparavant peuvent, dans un premier temps, bénéficier d'un contrat spécial d'un mois en vue d'effectuer un stage d'initiation préalable à la signature de l'un des contrats prévus à l'article 3 ci-dessus.
Pendant ce stage, les intéressés sont rémunérés par référence à l'indice minimum de la catégorie. Ils ont droit, le cas échéant, au remboursement de leurs frais de transport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-520 1989-07-27 art. 5 JORF 28 juillet 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3