Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels - Article 9
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3c3e4a88-d87a-4899-9456-7f2556e44ccc
- Début de validité
- 15 mai 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486032/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486032/article-9/versions/3c3e4a88-d87a-4899-9456-7f2556e44ccc/
Sommaire du texte
Texte
La législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail est applicable aux personnels régis par le présent décret. Ceux-ci bénéficient également des dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1980.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-552 1980-07-15