Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels - Article 7
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 830f71f6-9e5c-4388-9d79-44152e12c16e
- Début de validité
- 15 mai 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486030/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486030/article-7/versions/830f71f6-9e5c-4388-9d79-44152e12c16e/
Sommaire du texte
Texte
La durée moyenne du service hebdomadaire exigible des professeurs contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires occupant des emplois correspondants.
Les contrats mentionnés à l'article 3 ci-dessus peuvent, cependant, être passés pour assurer un service d'enseignement à temps partiel. Dans ce cas, la rémunération de l'agent est calculée selon le rapport existant entre la durée effective du service accompli et la durée maximum du service hebdomadaire d'enseignement exigé des membres du corps enseignant du second degré occupant un emploi analogue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3