Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels - Article 10
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c0d93b0b-bee6-40f7-8000-d19eaa6fe66f
- Début de validité
- 15 mai 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486034/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486034/article-10/versions/c0d93b0b-bee6-40f7-8000-d19eaa6fe66f/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 68-1006 du 19 novembre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les écoles normales primaires, modifié par les décrets n° 77-761 6 juillet 1977 et n° 78-826 du 2 août 1978, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 68-1006 1968-11-19
- CITATION Décret 77-761 1978-08-02 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-826 1978-08-02