Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2cb40dad-15b0-40ae-99bc-23138c044ffe
- Début de validité
- 21 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027338792/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027338792/article-2/versions/2cb40dad-15b0-40ae-99bc-23138c044ffe/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4 ci-dessous.
Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans l'enseignement du second degré.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-328 du 19 avril 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1