Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1). - Article 41

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ec8648d5-f6c1-449f-8f6e-86384aedfeb7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006494145/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006494145/article-41/versions/ec8648d5-f6c1-449f-8f6e-86384aedfeb7/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui.
Consulter cette section
1. Article 33
2. Article 34
3. Article 35
4. Article 36
5. Article 37
6. Article 38
7. Article 39
8. Article 40
9. Article 41
10. Article 42
11. Article 43
12. Article 44
13. Article 45
14. Article 46
Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IX : Dispositions diverses.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui.
Consulter cette section
1. Article 33
2. Article 34
3. Article 35
4. Article 36
5. Article 37
6. Article 38
7. Article 39
8. Article 40
9. Article 41
10. Article 42
11. Article 43
12. Article 44
13. Article 45
14. Article 46
Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IX : Dispositions diverses.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes