Décret n°74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. - Article 10-1

L'accès aux échelons du grade de contrôleur adjoint des armées a lieu dans les conditions ci-après :

1° échelon : avant deux ans de grade ou avant douze années de services effectifs civils et militaires ;

2° échelon : après deux ans de grade ou après douze années de services effectifs civils et militaires ;

3° échelon : après quatre ans de grade ou après quatorze années de services effectifs civils et militaires.

4e échelon : après six ans de grade ou après seize années de services éffectifs civils et militaires.

Les contrôleurs adjoints des armées nouvellement nommés conservent le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient jusqu'à ce qu'ils aient atteint, dans ce grade ou dans le grade de contrôleur des armées, un échelon comportant un indice au moins égal.