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Décret n°98-556 du 29 juin 1998 portant intégration des chanceliers dans le corps des secrétaires de chancellerie. - Article 3

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Version en vigueur à la date consultée — 3569aaf5-b139-4d0c-9350-8d42d7de7dff
Début de validité
1 août 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507385/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507385/article-3/versions/3569aaf5-b139-4d0c-9350-8d42d7de7dff/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE : Chanceliers
Chanceliers hors classe
II = SITUATION NOUVELLE : Secrétaires de chancellerie
Secrétaires de chancellerie de classe normale


:------------:-------------:
: I : II :
:------------:-------------:
: 2e échelon : 13e échelon :
: 1e échelon : 13e échelon :
:------------:-------------:

I = SITUATION ANCIENNE : Chanceliers Chanceliers de classe normale II = SITUATION NOUVELLE : Secrétaires de chancellerie
:-------------:-------------:
: I : II :
:-------------:-------------:
: 11e échelon : 13e échelon :
: 10e échelon : 11e échelon :
: 9e échelon : 10e échelon :
: 8e échelon : 10e échelon :
: 7e échelon : 9e échelon :
: 6e échelon : 8e échelon :
: 5e ap 1 an : 7e échelon :
: 5e av 1 an : 6e échelon :
: 4e ap 1 an : 6e échelon :
: 4e av 1 an : 5e échelon :
: 3e ap 1 an : 4e échelon :
: 3e av 1 an : 3e échelon :
: 2e échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:-------------:-------------:

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
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