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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
  4. Titre Ier : Dispositions permanentes
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.
  6. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
  7. Article 13

Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 97ea87fa-4bb7-4009-9c56-3071bec72d1e
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511078/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511078/article-13/versions/97ea87fa-4bb7-4009-9c56-3071bec72d1e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD. Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
        4. Article 16
        5. Article 17
      3. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD. Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
        4. Article 16
        5. Article 17
      3. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué de quatre membres au moins issus de l'instance d'évaluation compétente, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.

Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété par des personnalités scientifiques choisies par le directeur général de l'institut après avis du président de l'instance d'évaluation compétente, dans la limite de 50 % des membres du jury.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 septembre 1990 Version 13 — MODIFIE
  2. 23 février 2000 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 2 () JORF 23 février 2000
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 9 () JORF 23 février 2000

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 18 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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