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Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 5a1d93b4-c533-4c4f-ba0c-a7a0cd2f26b9
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511088/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511088/article-18/versions/5a1d93b4-c533-4c4f-ba0c-a7a0cd2f26b9/
Sommaire du texte

Les règles fixées aux articles 13 et 14 ci-dessus en ce qui concerne la composition des jurys d'admissibilité et des jurys d'admission et les modalités de désignation de leurs membres sont applicables aux jurys d'admissibilité et aux jurys d'admission des concours d'accès au corps de directeurs de recherche.

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  1. Version 18 — MODIFIE
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

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