Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edd2c526-273e-4331-85dc-44aad3e0b938
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511135/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511135/article-40/versions/edd2c526-273e-4331-85dc-44aad3e0b938/
Sommaire du texte
Texte
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
|
CATEGORIE d'origine Chargés de recherche contractuels |
ANCIENNETE dans l'échelon |
CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 2e classe |
ANCIENNETE dans le nouvel échelon |
| 4e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans |
|
| 3e échelon | Après un an 4 mois | 4e échelon |
Ancienneté acquise diminuée de 7 mois |
| Avant 1 an 4 mois | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |
| 2e échelon | 2e échelon |
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8 |
|
| 1er échelon | 1er échelon |
Ancienneté acquise diminuée de moitié |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1989 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1