Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 907feae7-d3f0-4fc6-841f-283fac1b0884
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511123/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511123/article-34/versions/907feae7-d3f0-4fc6-841f-283fac1b0884/
Sommaire du texte
Texte
Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
|
CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés |
CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche |
ANCIENNETE dans le nouvel échelon |
| 6e échelon |
6e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 78 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1989 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16