Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aac00a4e-1819-4fd0-9ea1-4151d9c4e2be
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511125/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511125/article-35/versions/aac00a4e-1819-4fd0-9ea1-4151d9c4e2be/
Sommaire du texte
Texte
Les attachés de recherche contractuels agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
|
CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels agrégés |
CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche |
ANCIENNETE dans le nouvel échelon |
| 5e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
| 4e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 3e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Les attachés de recherche contractuels agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 5e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 78 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16