Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 12

I. - La direction nationale de la police judiciaire est une direction active de la police nationale placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, assisté de deux adjoints dont l'un est chargé des opérations et l'autre de la stratégie et du pilotage territorial.

Elle est chargée des missions définies à l'article 22 du décret du 12 août 2013 susvisé.

II. - A ce titre, elle définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées. Elle définit les objectifs, anime les services de la filière police judiciaire et détermine leur organisation ainsi que la doctrine d'emploi des personnels. Elle participe au contrôle de l'activité des services de la filière pour s'assurer de la mise en œuvre de la doctrine et de l'évaluation des politiques publiques qui lui sont confiées. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services de la filière.

III. - Elle dispose de services centraux opérationnels à compétence nationale en charge, dans le cadre de leurs attributions respectives, d'une part, du traitement de la criminalité dans ses formes les plus graves et les plus complexes et d'autre part, du pilotage des plans nationaux relevant de leur périmètre. Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches.

IV. - La direction nationale de la police judiciaire contribue à l'analyse du renseignement criminel. A cette fin, elle centralise l'information et produit des analyses relatives à toute forme de délinquance dont l'état de la menace destiné à informer le Gouvernement.

Elle participe également aux études et aux travaux de recherches en lien avec l'académie de police.

V. - Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police visés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale.

VI. - Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.

VII. - Elle pilote la politique d'aide aux victimes d'infractions pénales de la police nationale.

VIII. - Le directeur national de police judiciaire est chargé de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale.

IX. - Le directeur national détermine la stratégie d'investigation dans laquelle s'inscrit l'activité du service national de police scientifique. A ce titre, il exerce une autorité fonctionnelle sur ce service.

X. - La direction nationale de la police judiciaire comprend :

1° Les services centraux opérationnels suivants :

- l'Office anti-stupéfiants, compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants, contre les opérations de blanchiment liées au trafic de stupéfiants et contre l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiant. Celui-ci coordonne, centralise, analyse, exploite et communique l'information relative aux trafics de stupéfiants ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- l'office anti-cybercriminalité ;

- le service central des courses et jeux ;

- l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée.

2° Elle comprend en outre :

- l'état-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial ;

- la sous-direction du soutien opérationnel ;

- le département de la coopération internationale opérationnelle ;

- le département des technologies appliquées à l'investigation.