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Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1) - Article 91

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Mise à jour en retard — 267cb268-b14c-4901-b20f-6a7816cfbf92
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006523082/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006523082/article-91/versions/267cb268-b14c-4901-b20f-6a7816cfbf92/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : L'AIDE À LA CRÉATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : LE CONJOINT COLLABORATEUR ET LES NOUVELLES FORMES D'ACTIVITÉ. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : TRANSMISSION ET REPRISE D'UNE ENTREPRISE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : SIMPLIFICATIONS RELATIVES À LA VIE DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section
    1. Article 71
    2. Article 73
    3. Article 74
    4. Article 75
    5. Article 76
    6. Article 77
    7. Article 78
    8. Article 79
    9. Article 80
    10. Article 81
    11. Article 82
    12. Article 83
    13. Article 84
    14. Article 85
    15. Article 86
    16. Article 87
    17. Article 88
    18. Article 89
    19. Article 90
    20. Article 91
    21. Article 92
    22. Article 93
    23. Article 94
    24. Article 95
    25. Article 96
    26. Article 97
    27. Article 98
    28. Article 99
    29. Article 100
    30. Article 101
    31. Article 102
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : L'AIDE À LA CRÉATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : LE CONJOINT COLLABORATEUR ET LES NOUVELLES FORMES D'ACTIVITÉ. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : TRANSMISSION ET REPRISE D'UNE ENTREPRISE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : SIMPLIFICATIONS RELATIVES À LA VIE DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section
    1. Article 71
    2. Article 73
    3. Article 74
    4. Article 75
    5. Article 76
    6. Article 77
    7. Article 78
    8. Article 79
    9. Article 80
    10. Article 81
    11. Article 82
    12. Article 83
    13. Article 84
    14. Article 85
    15. Article 86
    16. Article 87
    17. Article 88
    18. Article 89
    19. Article 90
    20. Article 91
    21. Article 92
    22. Article 93
    23. Article 94
    24. Article 95
    25. Article 96
    26. Article 97
    27. Article 98
    28. Article 99
    29. Article 100
    30. Article 101
    31. Article 102
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 210 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 210

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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