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Code de l'éducation - Article L141-4

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Version
Mise à jour en retard — 0eb9c82a-4c0f-43e6-82f0-d79b2ec294f5
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524454/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524454/article-l141-4/versions/0eb9c82a-4c0f-43e6-82f0-d79b2ec294f5/
Sommaire du texte

L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.

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  1. Version L141-4 — VIGUEUR

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  • CONCORDANCE Loi 1905-12-09 art. 30 — Référence sans identifiant DILA

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