Code de l'éducation - Article L141-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a5d8efb-c38b-455f-8d70-1f42de952e53
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524457/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524457/article-l141-6/versions/0a5d8efb-c38b-455f-8d70-1f42de952e53/
Sommaire du texte
Texte
Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L164-1 (M)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article 3
- CITATION Article 3
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L162-1
- CITATION Article L162-1
- CITATION Article L163-1
- CITATION Article L164-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1