Code de l'éducation - Article L161-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c10a3082-73dc-42ed-a276-1a2c5ac8ddf2
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043484302/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043484302/article-l161-1/versions/c10a3082-73dc-42ed-a276-1a2c5ac8ddf2/
Sommaire du texte
Texte
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Notes
Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
- Version L161-1 — MODIFIE
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L112-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L112-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L113-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L122-1-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L122-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L123-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-1-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L132-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-5-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L151-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L151-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L151-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L123-1
- CITATION Article L123-1
- CITATION Article L123-1
- CITATION Article L151-3
- CITATION Article L131-1
- CITATION Article L131-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L122-1-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L122-1-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article L112-4