Code de l'éducation - Article R234-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f858dc46-a4b8-499e-81a1-033e35c46ada
- Début de validité
- 17 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526111/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526111/article-r234-9/versions/f858dc46-a4b8-499e-81a1-033e35c46ada/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil académique de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-895 1985-08-21 art. 13, alinéa 1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 13 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 13 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 13
- CONCORDANCE Article 13
- CONCORDE Article 13
- CONCORDE Article 13