Code de l'éducation - Article R234-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 831ce167-f65d-416a-a1e6-68128ada407c
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045008924/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045008924/article-r234-1/versions/831ce167-f65d-416a-a1e6-68128ada407c/
Sommaire du texte
Texte
Dans les conseils de l'éducation nationale institués dans les académies, les présidents sont suppléés dans les conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le recteur de l'académie ou, lorsque les questions examinées concernent l'enseignement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Lorsque les questions examinées sont du ressort de la région académique, le conseil est présidé conjointement par le recteur de l'académie concerné et par le recteur de la région académique, ou son représentant.
2° En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé par le conseiller régional délégué à cet effet par le président du conseil régional.
Les suppléants des présidents, ainsi que le directeur interrégional de la mer, ont la qualité de vice-président.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 8 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R234-16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R234-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R234-22-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R234-25 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R234-33-1 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R234-33-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10