Code de l'éducation - Article D312-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67d3825b-206d-4780-bc37-104e8b50a0ac
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526467/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526467/article-d312-16/versions/67d3825b-206d-4780-bc37-104e8b50a0ac/
Sommaire du texte
Texte
Les niveaux de compétence en langues vivantes étrangères attendus des élèves des écoles, collèges et lycées relevant de l'enseignement public ou privé sous contrat sont fixés, conformément à l'annexe à la présente sous-section, de la façon suivante :
1° A la fin de l'école élémentaire, le niveau A1 dans la langue vivante étudiée ;
2° A la fin de la scolarité obligatoire, le niveau B1 pour la première langue vivante étudiée et le niveau A2 pour la seconde langue vivante étudiée ;
3° A la fin des études du second degré, le niveau B2 pour la première langue vivante étudiée et le niveau B1 pour la seconde langue vivante étudiée.
Les programmes et méthodes d'enseignement des langues vivantes étrangères sont définis en fonction de ces objectifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1011 2005-08-22 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 8-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D421-135 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 1
Citations
- CITATION Article 12
- CITATION Article 8-1
- CITATION Article 12
- CITATION Article 5
- CITATION Article 12
- CITATION Article 3
- CITATION Article 3
- CITATION Article 5
- CITATION Article D421-135
- CITATION Article D421-135
- CITATION Article D421-135
- CITATION Article D421-135
- CITATION Article D421-135