Code de l'éducation - Article D312-16-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 177ec91e-1309-4592-a08b-09e583cba84e
- Début de validité
- 1 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021754895/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754895/article-d312-16-1/versions/177ec91e-1309-4592-a08b-09e583cba84e/
Sommaire du texte
Texte
Dans le respect des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L121-3
- CITATION Article L121-3