Code de l'éducation - Article D312-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 004a6b17-832c-4f94-82ca-2efa98fa463d
- Début de validité
- 6 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497212/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042497212/article-d312-20/versions/004a6b17-832c-4f94-82ca-2efa98fa463d/
Sommaire du texte
Texte
Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.
Notes
Conformément à l’article 10 du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020, les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1011 2005-08-22 art. 5
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-643 du 25 avril 2022 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3