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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  7. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
  8. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
  9. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
  10. Article Annexe

Code de l'éducation - Article Annexe

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24 mai 2006

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Mise à jour en retard — e50c7067-8389-44a0-922c-adf48221d964
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527411/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527411/article-annexe/versions/e50c7067-8389-44a0-922c-adf48221d964/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section
          1. Section 1 : L'éducation physique et sportive. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les enseignements artistiques. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
          4. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. Consulter cette section

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          5. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. Consulter cette section
              1. Article D312-16
              2. Article D312-16-1
              3. Article D312-17
              4. Article D312-18
              5. Article D312-19
              6. Article D312-20
              7. Article D312-21
              8. Article D312-22
              9. Article Annexe
            2. Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Consulter cette section

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          6. Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales Consulter cette section

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          7. Section 5 : L'enseignement de la défense.
          8. Section 6 : Les enseignements de la sécurité Consulter cette section

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          9. Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
          10. Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. Consulter cette section

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          11. Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. Consulter cette section

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          12. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section
          1. Section 1 : L'éducation physique et sportive. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Les enseignements artistiques. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
          4. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. Consulter cette section

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          5. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. Consulter cette section
              1. Article D312-16
              2. Article D312-16-1
              3. Article D312-17
              4. Article D312-18
              5. Article D312-19
              6. Article D312-20
              7. Article D312-21
              8. Article D312-22
              9. Article Annexe
            2. Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Consulter cette section

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          6. Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales Consulter cette section

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          7. Section 5 : L'enseignement de la défense.
          8. Section 6 : Les enseignements de la sécurité Consulter cette section

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          9. Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
          10. Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. Consulter cette section

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          11. Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

ANNEXE RELATIVE AUX NIVEAUX DE COMPÉTENCE EN LANGUE VIVANTE

La répartition de la progression des apprentissages en langue vivante en niveaux symbolisés par des lettres provient de l'échelle des niveaux communs de référence qui figure dans le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) publié en 2001 par le Conseil de l'Europe.

Le cadre européen, grâce aux descripteurs de compétences qu'il présente pour chaque niveau, permet d'asseoir sur une base solide et objective la reconnaissance réciproque des qualifications en langue. L'étalonnage fourni par le CECRL permet d'élaborer des référentiels cohérents dans chaque langue et pour chaque niveau commun de l'échelle et aide les enseignants, les élèves, les concepteurs de cours et les organismes de certification à coordonner leurs efforts et à situer leurs productions les unes par rapport aux autres.

Cette échelle comporte trois degrés, eux-mêmes subdivisés, pour former en tout six niveaux. A chacun de ces niveaux correspond un corpus de connaissances (d'ordre linguistique, socio-linguistique ou culturel) et un ensemble de capacités à mettre en oeuvre pour communiquer.

Le niveau A 1 correspond à la première découverte de la langue.

Le niveau A 2 reconnaît que l'utilisateur dispose des moyens linguistiques usuels dans le pays où la langue est pratiquée. A ce stade, l'élève peut comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines familiers. Il peut communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur des sujets habituels. Il peut se situer, se présenter, se diriger, décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement et ses besoins immédiats.

Les niveaux de l'utilisateur indépendant : B 1 et B 2.

Au niveau B 1, un élève devient capable de comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé à propos de choses familières dans le travail, à l'école, dans la vie quotidienne. Il est en mesure, dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue est parlée, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers. Il peut relater un événement, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement un raisonnement.

Au niveau B 2, un élève peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité. Il peut communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance tel qu'une conversation avec un locuteur natif ne comporte de tension ni pour l'un ni pour l'autre. Il peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d'actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités. Il peut aussi lire des articles sur des questions contemporaines et des textes littéraires contemporains en prose.

Les niveaux de l'utilisateur expérimenté : C 1 et C 2.

Les niveaux C se situent au-delà du champ scolaire, sauf C 1 pour les langues de spécialité au baccalauréat. A ce stade, un élève peut comprendre une grande gamme de textes longs et exigeants ainsi que saisir des significations implicites. Il peut s'exprimer spontanément et couramment sans trop souvent chercher ses mots. Il peut utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale ou académique et, ultérieurement, dans sa vie professionnelle. Il peut s'exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée.

Le niveau C 2 est le degré le plus élevé de la compétence dans une langue apprise en tant que langue étrangère.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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