Code de l'éducation - Article D338-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e02a907-8920-40f4-9f50-6823ab2d68af
- Début de validité
- 20 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526977/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526977/article-d338-23/versions/9e02a907-8920-40f4-9f50-6823ab2d68af/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes de nationalité étrangère et les Français non francophones, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire français, peuvent se voir délivrer par le ministre chargé de l'éducation nationale un diplôme initial de langue française, qui leur est réservé.
Le diplôme initial de langue française sanctionne un niveau de connaissance de la langue intitulé "niveau A1.1".
Les épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française comprennent une épreuve de compréhension orale, une épreuve de compréhension écrite, une épreuve de production orale et une épreuve de production écrite. Le contenu de ces épreuves est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article R311-24
- CITATION Article R311-24
- CITATION Article R311-24
- CITATION Article D371-6
- CITATION Article D372-6
- CITATION Article D373-2-1
- CITATION Article D374-5-1
- CITATION Article D371-6
- CITATION Article D374-5-1
- CITATION Article D373-2-1
- CITATION Article D371-6