Code de l'éducation - Article D338-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3050e610-4fef-4d1d-8321-627c4738d6cf
- Début de validité
- 20 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526983/article-d338-29/versions/3050e610-4fef-4d1d-8321-627c4738d6cf/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.
Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1